Conditions générales de vente

Dernière modification : 19 mars 2025

1. Introduction

Le site AGAPÉ BIJOUX est un site de commerce électronique régi par la loi suisse, notamment par la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP; RS 942.211). Les dispositions du Code suisse des obligations (CO; RS 220) s’appliquent également. Nous vous recommandons de consulter nos CGV avant toute commande et de nous contacter pour toute question supplémentaire.

2. Accès au site

L'accès au site est libre. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) appartient à AGAPÉ BIJOUX ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, offensants ou violant les droits de tiers.

5. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

6. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et n'incluent pas la TVA, car AGAPÉ BIJOUX en est exonérée selon a loi sur la TVA en Suisse. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les descriptions des produits sans préavis. Une commande validée ne pourra pas être modifiée en raison d’un changement de prix ultérieur.

7. Garantie

Nos bijoux sont fabriqués avec soin et dans le respect des standards de qualité. Nous offrons une garantie de 12 mois couvrant les défauts de fabrication et les vices cachés, gratuite la première année. (en savoir plus)

8. Retours, échanges et remboursements

Nous acceptons les retours sous 15 jours après réception du produit, sous réserve qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. (en savoir plus)

9. Livraison et expédition

Les délais d’acheminement varient en fonction de la destination. AGAPÉ BIJOUX ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur. (en savoir plus)

10. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuels dommages résultant de l'utilisation du site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

12. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@agapebijoux.com.